SOCIETE PHOTOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE DE SAINT-MALO - STATUTS (Mise à jour du 17/09/2020)

SOCIETE PHOTOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE DE SAINT-MALO

STATUTS

(Mise à jour du 17/09/2020)

 

Article 1:Modification des statuts du 26 octobre1987

Conformément aux votes de ses Assemblées Générales Extraordinaires des 28 juin 2012 et 17 septembre 2020,  l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour Titre « Société Photographique et Audiovisuelle de Saint-Malo », soit S.P.A.S.M., dont les précédents statuts ont été enregistrés le 26 novembre 1987 sous le numéro 2567, modifie ses statuts.

Article 2: Titre

Le titre est: "Société Photographique et Audiovisuelle de Saint-Malo", soit S.P.A.S.M.

Article 3:Siège social

Le siège social de l'association est fixé au Pôle Surcouf, 19 Rue de la Chaussée à Saint-Malo.

lI pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : Durée de l'association

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 : Objet

L'association a pour but de réunir des personnes intéressées par les différents aspects de la photographie, son histoire, ses techniques et ses œuvres, ainsi que par l'audiovisuel, afin qu'elles puissent échanger entre elles, mettre en place des activités et organiser des manifestations liées à la photographie et l'audiovisuel, telles que des expositions, des promenades, des conférences et des reportages.

Article 6 : Les membres

Pour être membre de l'association, li faut adhérer aux présents statuts.

Par décision motivée et avis remis à l'intéressé, le Conseil d'Administration pourra refuser une adhésion.

Sont membres actifs, ceux qui ont versé une cotisation pour l'année en cours, cotisation dont le montant est fixé annuellement en Assemblée Générale.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association et qui ont été acceptés comme tels par le Conseil d'Administration. Ils sont dispensés de cotisation annuelle des membres actifs.

Article :7 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

- Par démission, décès ou le non-renouvellement de la cotisation prévue à l'article 6,

- Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, après invitation par lettre recommandée avec avis de réception à se présenter devant celui-ci pour fournir des explications et se justifier.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1) Le montant des cotisations annuelles prévues à l'article 6,

2) les éventuels dons,

)3 Les éventuelles subventions de l'Etat, des départements et des communes, notamment de la ville de St Malo,

4) La vente à ses membres de produits, de services ou de prestations fournies par l'association.

L'association a pour principe de ne pas exercer d'activités commerciales. Néanmoins, le Conseil d'Administration peut, par décision motivée, autoriser ponctuellement, la vente à des tiers de produits, de services ou de prestations fournies par l'association.

Article 9:Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 12 membres actifs au maximum, élus pour 3 années par l'Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration est renouvelé par tiers, les membres sortants étant désignés la première fois par la voie du sort.

En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration désigne son remplaçant par un membre actif de son choix après accord de celui-ci et informe l'ensemble des membres.

Il est procédé à son remplacement définitif par élection à la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Article 10 :Bureau

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres chacun des membres d'un bureau composé de

- un président,

- un vice-président,

- un trésorier,

- un trésorier adjoint,

- un secrétaire,

- un secrétaire adjoint.

Les votes sont à main levée sauf décision contraire prise à la majorité simple de voter à bulletin secret.

Un membre du bureau est remplacé ou renouvelé à l'expiration de son mandat au Conseil d'Administration.

Article 11: Fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an dont une avant l'Assemblée Générale. Il peut également se réunir en réunion extraordinaire sur convocation du Président ou au moins la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à la réunion ou représentés. En cas d'égalité des voix exprimées, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé. Chaque administrateur présent ne peut recevoir plus de deux procurations.

La majorité sera simple à l'exception de décisions concernant des modifications du règlement intérieur, l'exclusion d'un membre et le refus d'une adhésion, où cette majorité sera qualifiée aux deux tiers.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse jugée valable par le Conseil d'Administration, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives et n'y aura pas été représenté par procuration, pourra être considéré par le Conseil d’Administration comme démissionnaire.

Article 12: Frais du conseil d'administration

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont bénévoles. Les frais occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives ou selon le barème fiscal en vigueur. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration ou à tout membre missionné par le Conseil d'Administration.

Article 13 :Assemblée générale

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et est ouverte à tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Conseil d'Administration.

Au moins un tiers des membres de l'association, peut aussi convoquer une Assemblée Générale.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée Générale.

lI expose le rapport moral de l'association et le rapport d'activités.

Le trésorier présente son rapport financier pour l'exercice.

Le président soumet chacun de ces rapports à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle pour l'année à venir conformément à l'article 6 ci-dessus.

Elle procède à la nomination ou au remplacement des membres du Conseil d'Administration conformément à l'article 9.

Ne seront traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions à l'ordre du jour indiquées sur les convocations.

Les décisions de l'Assemblée Générale, y comprises celles concernant l'élection des membres du Conseil d'Administration, sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le vote pour l'élection des membres du Conseil d'Administration est à bulletin secret. Les autres votes sont à main levée sauf décision contraire prise à la majorité simple de voter à bulletin secret.

Chaque membre présent ne peut recevoir plus de deux procurations.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire

L'ordre du jour porte notamment sur la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.

 

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Il est destiné à fixer les divers points qui ont trait à l'administration interne de l'association et qui ne sont pas précisés ou prévus par les statuts.

A Saint-Malo, le 26 octobre 1987 (modificatifs des 28 juin 2012 et 17 septembre 2020)

Le président,

 

Gérard AEBI